Mentions légales — Promorider
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse [adresse URL du site à compléter], est édité par :
Eric DELPLANQUE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Promorider.
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Adresse professionnelle : 89 avenue de Claix, 38180 Seyssins, France
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SIREN : 839 250 404
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SIRET : 839 250 404 00028
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Immatriculation : inscrit au greffe de Grenoble le 11 janvier 2023
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Adresse e-mail : frechhrider@gmail.com
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Directeur de la publication : Eric DELPLANQUE
Promorider exerce une activité de vente de trottinettes électriques, motos électriques, vélos électriques, accessoires et équipements associés.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Wix indique que Wix Online Platforms Limited est une entité irlandaise intervenant notamment dans l’exploitation de la plateforme et la fourniture de ses services. (support.wix.com)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Promorider, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable d’Eric DELPLANQUE.
Le nom commercial Promorider, ainsi que son logo lorsqu’il est utilisé, ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation.
4. Responsabilité
Promorider s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, Promorider ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les informations publiées.
Promorider ne pourra notamment pas être tenu responsable :
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d’une interruption temporaire du site ;
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d’une erreur ou omission dans les informations publiées ;
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d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
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d’une utilisation frauduleuse du site par un tiers ;
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d’une utilisation non conforme des produits vendus ;
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d’un dommage résultant du non-respect de la notice d’utilisation ou des règles de sécurité ;
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du contenu des sites externes accessibles par des liens hypertextes.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les fiches produits et les conditions générales de vente.
5. Utilisation des véhicules électriques
Les trottinettes électriques, motos électriques et vélos électriques doivent être utilisés conformément :
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à leur notice d’utilisation ;
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aux recommandations du fabricant ;
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aux règles de sécurité applicables ;
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aux règles de circulation en vigueur ;
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aux éventuelles obligations d’assurance, d’immatriculation, de permis ou d’équipement.
L’acheteur est responsable de l’utilisation du produit après sa livraison et doit vérifier que le véhicule est adapté à l’usage envisagé.
6. Données personnelles
Promorider peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à :
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la gestion des commandes ;
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la facturation ;
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la livraison ;
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l’encaissement des paiements ;
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la gestion du service après-vente ;
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la réponse aux demandes envoyées par e-mail ;
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l’envoi d’informations commerciales, lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Une politique de confidentialité détaillée doit être accessible depuis le site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
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faire fonctionner le panier ;
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sécuriser les connexions ;
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mémoriser les préférences de navigation ;
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mesurer l’audience ;
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améliorer les services proposés.
Les cookies nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.
8. Commandes et conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente de Promorider, accessibles depuis le site.
Les CGV doivent notamment préciser :
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les caractéristiques essentielles des produits ;
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les prix ;
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les modalités de commande ;
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les moyens de paiement ;
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les frais et délais de livraison ;
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les modalités de retour ;
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le droit de rétractation ;
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les garanties légales ;
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les modalités de remboursement ;
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les coordonnées du médiateur de la consommation.
Le bouton de validation de commande doit clairement indiquer l’obligation de paiement, par exemple :
Commander avec obligation de paiement
9. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est effectué par carte bancaire, selon les modalités proposées sur le site.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Promorider, sous réserve de disponibilité du produit.
Si vous êtes soumis à la franchise en base de TVA, vous pouvez ajouter sur vos factures et vos documents commerciaux :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Cette mention ne doit être utilisée que si elle correspond bien à votre régime fiscal.
10. Livraison
Promorider propose la livraison en Europe, dans les pays et aux conditions affichés au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour toute question concernant une livraison, le client peut contacter Promorider à l’adresse suivante :
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Les modalités complètes, les éventuelles exceptions et la répartition des frais de retour doivent figurer dans les CGV ainsi que dans le formulaire de rétractation.
Adresse de retour
Promorider — Service retours
89 avenue de Claix
38180 Seyssins
France
Avant tout retour, le client est invité à contacter Promorider par e-mail :
12. Garanties légales
Les produits vendus par Promorider bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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la garantie légale de conformité ;
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la garantie légale contre les vices cachés.
Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants sont précisées dans les fiches produits ou dans les documents remis au client.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Promorider à l’adresse suivante :
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Promorider.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence des juridictions applicables au consommateur s’appliquent.