Conditions Générales de Ventes — Promorider
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes CGV sont proposées par :
Eric DELPLANQUE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Promorider
Adresse : 89 avenue de Claix, 38180 Seyssins, France
SIREN : 839 250 404
SIRET : 839 250 404 00028
Immatriculé au greffe de Grenoble le 11 janvier 2023
E-mail : frechhrider@gmail.com
Promorider commercialise notamment des trottinettes électriques, motos électriques, vélos électriques, accessoires et équipements associés.
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Promorider et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques, dimensions, autonomie, puissance, coloris, équipements et prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou les éléments visuels.
Le client doit vérifier que le produit choisi est adapté à l’usage envisagé et respecter la notice du fabricant.
Les véhicules électriques doivent être utilisés conformément aux règles de sécurité, aux recommandations du fabricant et à la réglementation applicable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Promorider peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Si Promorider bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante sera appliquée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.
Avant validation, le client peut vérifier et corriger sa commande.
La validation finale doit comporter une mention indiquant clairement l’obligation de paiement, par exemple :
Commander avec obligation de paiement
La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Promorider se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
produit indisponible ;
-
erreur manifeste de prix ;
-
informations client incomplètes ou erronées ;
-
suspicion de fraude ;
-
litige antérieur non résolu.
Pour les achats en ligne, le vendeur doit confirmer le contrat sur un support durable, tel qu’un e-mail. (service-public.fr)
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Promorider ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
7. Livraison
Promorider livre les produits dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard important, le client peut demander à Promorider d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement Promorider à frechhrider@gmail.com.
8. Transfert des risques
Pour un client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être envoyée par e-mail à :
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.
Adresse de retour
Promorider — Service retours
89 avenue de Claix
38180 Seyssins
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou défaut d’information préalable.
Le produit devra être retourné complet, avec ses accessoires, notices et emballages, dans un état neuf. Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande. Promorider peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. (legifrance.gouv.fr)
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client. (legifrance.gouv.fr)
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés ;
-
le cas échéant, d’une garantie commerciale du fabricant.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Pour un produit neuf, les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation. (economie.gouv.fr)
En cas de défaut, le client doit contacter Promorider à frechhrider@gmail.com, en joignant OBLIGATOIREMENT :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies ou vidéos ;
La réparation ou le remplacement est effectué sans frais dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être réalisées dans le délai légal, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les règles applicables. (economie.gouv.fr)
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
-
d’une mauvaise utilisation ;
-
d’un accident ou d’une chute ;
-
d’une modification non autorisée ;
-
d’un entretien insuffisant ;
-
du non-respect de la notice ;
-
de l’utilisation d’un chargeur non conforme ;
-
d’une usure normale ;
-
d’une utilisation dans des conditions inadaptées.
La garantie légale contre les vices cachés s’applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Utilisation et sécurité
Le client s’engage à :
-
lire la notice avant utilisation ;
-
utiliser le produit conformément à sa destination ;
-
respecter les règles de circulation applicables ;
-
porter les équipements de protection recommandés ;
-
utiliser le chargeur fourni ou homologué ;
-
ne pas modifier le moteur, la batterie ou les dispositifs de sécurité ;
-
respecter les conditions de stockage et de recharge de la batterie.
Promorider ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou de la réglementation.
12. Service après-vente
Toute demande de service après-vente doit être adressée à :
Promorider pourra demander des photographies, vidéos, justificatifs d’achat ou informations techniques nécessaires au traitement de la demande.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Promorider, sauf exercice du droit de rétractation à l’adresse indiquée ci-dessus.
13. Responsabilité
Promorider ne saurait être responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
du non-respect des consignes de sécurité ;
-
d’une modification du produit ;
-
d’un événement indépendant de sa volonté ;
-
d’une panne du réseau internet ou du prestataire de paiement ;
-
d’un cas de force majeure.
Cette limitation ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties obligatoires.
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour :
-
traiter la commande ;
-
effectuer la livraison ;
-
établir la facture ;
-
assurer le service après-vente ;
-
répondre aux demandes du client.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite auprès de Promorider, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À envoyer à :
Promorider — 89 avenue de Claix, 38180 Seyssins, France
E-mail : frechhrider@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du client : __________________________
Adresse du client : __________________________
Date : __________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________________